Une bonne et une mauvaise nouvelle: Le Mémento Pratique Francis Lefèbvre - Fiscal 2008 - est sorti. Son prix n'est pas de 110 € comme je vous l'avais annoncé, mais de 115. Cela étant, je le répète, il s'agit d'une excellente documentation, concoctée par...
L’ANV L’ANV, ou plus communément, l’Admission en Non Valeur est une procédure administrative interne (donc non opposable). Elle est codifiée par les Bulletins Officiels des Impôts roses (donc à communication interne), BOI *12-D-2-97, *12-C-7-99, *12-M-4-00,...
Je vous annonçais hier la création de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP), fruit du mariage de la carpe et du lapin, id est la DGI (Impôts) et la DGCP (Trésoreries). C'est confirmé aujourd'hui. Du moins par certains syndicats. En revanche,...
Aujourd'hui, je me suis fadé 36 dossiers merdiques coup sur coup. La constante est que notre administration, pieuvre kafkaïenne, qui plus est en mutation pour devenir le calamar géant des profondeurs abyssales, pousse de plus en plus les gens au désespoir....
Je vous informe, au cas où vous ne le sauriez pas (je parle pour les gens qui ne sont pas du MINEFI), de l'ouverture d'un nouveau site: http://www.cadastre.gouv.fr J'y suis allé faire un tour. Pour l'instant, il n'est pas pleinement opérationnel, comme...
Je me suis aperçu que j'ai oublié de vérifier le tarif et le fondement juridique des différentes majorations pour les TCA (et IS): - l'article 1727 du CGI (Code Général des Impôts) prévoit les intérêts de retard, au taux de 0,40% par mois depuis le 01/01/2006...
Plusieurs Taxes sur le Chiffre d'Affaires (TCA) : - Taxe sur la Valeur Ajoutée (la TVA) bien connue - Redevance sanitaire d'abattage - Redevance sanitaire de découpage - Redevance sanitaire de 1ère mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture...
29/01/2008 - Délégation de service public Vente auprès du public de formulaires, notices et produits documentaires de la DGI. La convention de vente entre la DGI et l'IN a pris fin le 31 décembre 2007. Une nouvelle convention a été notifiée le 22 janvier...
Le présent exposé ne prétend en aucun cas être exhaustif. Mais il vient d'un souhait d'éclairer vos lanternes et répondre à des questions que vous vous poseriez.... La Taxe d'Habitation ( TH) est une des 4 Taxes Locales, perçues par l'Etat au profit des...
Revenons un peu au sérieux.... Vous êtes stressé(e)(s) par vos impôts prochains ? Pour les non-francophones, je suis navré. Je n'ai pas de conseils particuliers à vous fournir (mis à part quelque application, que je peux vous communiquer - individuellement...
